Conditions Générales de Vente

1. Objet

Ce contrat décrit les Conditions Générales de Vente du Service Brijyt, dénommées ci-après « CGV », solution d'intelligence artificielle éditée et commercialisée par la société The Hedge (« l'Éditeur »).

Ces CGV sont applicables à toute commande d'abonnement au Service Brijyt (appelée Conditions Particulières ou « CP ») signée par le Client.

2. Définitions

• « API » : ensemble de règles et protocoles permettant à deux applications de communiquer.
• « CGV » : les présentes conditions générales de vente.
• « Conditions Particulières » : contrat d'abonnement ou bon de commande signé par le Client.
• « Client » ou « Déployeur » : personne physique ou morale signataire du contrat d'abonnement.
• « Éditeur » : The Hedge, SAS au capital de 47 500 €, RCS La Roche-sur-Yon 989 802 970, siège 10 rue Augustin, 85600 MONTAIGU-VENDÉE.
• « Service Brijyt » : service d'intelligence artificielle accessible en SAAS.
• « Utilisateur » : personne physique appartenant à la structure du Client, autorisée à accéder au Service.
• « RIA » : Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle.
• « SSO » : Single Sign-On, méthode d'authentification unique.

3. Documents contractuels

Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord des Parties. Pour accéder au Service, le client devra également accepter les annexes suivantes :

• Annexe 1 : Conditions Générales d'Utilisation
• Annexe 2 : Politique de confidentialité

En cas de discordance entre les CGV et les Conditions Particulières, les secondes priment sur les premières.

4. Descriptif de la solution

L'Éditeur a constitué une solution d'intelligence artificielle présentant les caractéristiques suivantes :

• Un agent conversationnel déployé au sein du SI du client
• Une suite agentique connectée aux outils, logiciels et bases de données du client pour centraliser, normaliser et restituer l'information
• Une technologie d'avatar numérique permettant de collecter des connaissances auprès des collaborateurs utilisateurs

Le SIA développé par l'Éditeur présente un risque limité au sens du RIA.

5. Conditions d'abonnement

5.1 Contenu de l'offre

Le Service Brijyt est un agent conversationnel qui permet d'interroger l'ensemble des données produites par le système d'informations du Client et d'obtenir des réponses précises, sourcées et contextualisées.

5.2 Licences

L'abonnement est souscrit, sauf conditions particulières, pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation adressée par tout moyen écrit trois (3) mois avant l'expiration de la période en cours.

6. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros HT. Le prix intègre le coût de la licence, le support, la maintenance logicielle, les mises à jour ainsi que l'hébergement du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier le tarif d'abonnement chaque année, à charge pour lui d'en informer le Client trois (3) mois avant l'échéance.

7. Conditions de paiement

Le règlement de la souscription annuelle s'effectue à réception de facture par virement bancaire, mandat SEPA ou Carte Bleue. En l'absence de paiement à l'échéance, des pénalités de retard égales à cinq fois le taux de l'intérêt légal seront dues, ainsi qu'une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Accès au Service

Le Client donne accès à son fournisseur d'identités numériques (ex. Microsoft Entra ID) de sorte que l'accès au Service Brijyt sera généré via le SSO du Client. À défaut de SSO, l'Éditeur donnera accès via une API spécifique. Chaque Utilisateur doit accepter les CGU et la politique de confidentialité à sa première connexion.

9. Résiliation de l'abonnement

La demande de résiliation doit être adressée par tout moyen écrit moyennant le respect d'un préavis de trois mois précédant la date anniversaire de la souscription. En cas de résiliation anticipée, les paiements sont dus jusqu'à la fin de la période de souscription. Aucun remboursement pour les périodes d'utilisation partielle n'est accordé.

10. Responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur serait démontrée et retenue, sur quelque fondement que ce soit, l'indemnisation maximale et cumulée à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant réglé au titre du contrat au cours des six derniers mois.

L'Éditeur est assuré auprès de Stoik (STOIK FRANCE, RCS Paris 923 382 881, ORIAS N° 24000772, 4 rue Euler, 75008 Paris).

11. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle du SIA

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à son SIA, y compris architecture, algorithmes, modèles, documentation et code source.

11.2 Propriété intellectuelle des résultats générés

Les Données Générées par le SIA sont attribuées au Déployeur. L'Éditeur s'interdit d'utiliser les Données Générées à des fins d'apprentissage ou de réentraînement du SIA, sauf accord écrit préalable du Déployeur.

12. Référencement

Le Client autorise l'Éditeur à utiliser ses marques et signes distinctifs à titre de référence commerciale sur ses supports commerciaux et publicitaires, pendant toute la durée du Contrat.

13. Confidentialité et sécurité des données

Les Données d'Entrée, les Prompts, les Données Générées et les Données à Caractère Personnel sont expressément considérées comme des Informations Confidentielles appartenant au Déployeur.

L'Éditeur s'engage à ne pas accéder, utiliser, exploiter ou analyser les Informations Confidentielles à des fins d'entraînement, de développement ou d'amélioration de ses modèles d'intelligence artificielle, sauf accord exprès, écrit et préalable du Déployeur.

Les données sont hébergées exclusivement dans des infrastructures situées en France ou dans un État membre de l'Union européenne, auprès d'un hébergeur certifié ISO 27001.

14. Sauvegarde et engagements de service

Le SIA et l'ensemble des données sont sauvegardés selon la méthodologie 3/2/1 (trois copies, deux supports différents, dont un hors ligne). Les sauvegardes sont réalisées toutes les 2 heures et testées au moins tous les 6 mois.

L'Éditeur garantit une disponibilité de 99,9 %, hors maintenance, force majeure, faute du Déployeur et incident non critique.

15. Assistance

Une assistance par email est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (heure de Paris). Le temps de réponse garanti est de 48 heures jours ouvrés.

16. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Les Utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, à l'oubli, à la limitation et à la portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, contactez le DPO à l'adresse : dpo@brijyt.ai.

17. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.