Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Service Brijyt, solution d'intelligence artificielle éditée par la société The Hedge.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service Brijyt est conditionnée à l'acceptation préalable des présentes CGU. L'Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter.

3. Accès au service

Le Service Brijyt est accessible via :

• Le système SSO (Single Sign-On) du client
• Une API fournie par l'Éditeur générant un identifiant et un mot de passe personnels
• Application web sur ordinateur ou téléphone mobile, application de discussion en ligne, ou implémentation par iFrame

4. Disponibilité du service

L'Éditeur garantit une disponibilité de l'outil de 99,9 %. Cette disponibilité est mesurée sur une base mensuelle et exclut les périodes de maintenance planifiée, de force majeure ou de faute imputable au Déployeur.

5. Droits d'utilisation

Le Client dispose d'un droit simple, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service Brijyt pour ses besoins internes, dans les strictes limites du contrat et dans le respect des droits de propriété et droits moraux de l'Éditeur. Il est interdit de reproduire, adapter, traduire ou utiliser le Service en dehors de l'autorisation accordée.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisation et l'exploitation des réponses générées par l'IA Brijyt sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Éditeur ne donne aucune garantie sur les données générées dont la qualité dépend :

• De la qualité du prompt rédigé par l'Utilisateur
• L'Utilisateur doit systématiquement procéder aux vérifications nécessaires
• L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de courtoisie et de politesse lors de l'utilisation de l'agent conversationnel

7. Confidentialité et sécurité des données

L'Éditeur met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l'accès restreint aux données personnelles, l'utilisation de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion.

8. Données personnelles

L'Éditeur s'engage à utiliser les données personnelles transmises dans le strict respect de la législation et de la réglementation applicables, notamment le RGPD. Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir les services, traiter les commandes et répondre aux demandes des Utilisateurs.

Contact DPO : dpo@brijyt.ai

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : accéder aux données vous concernant
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de vos données
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données

10. Cookies

Un cookie peut s'installer automatiquement sur votre navigateur lors de votre visite. Les paramètres de votre navigateur vous permettent d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

11. Modifications des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de renouvellement de l'abonnement.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.